Déclaration préalable Locaux N° 07147322P0004

Déclaration préalable n° 07147322P0004 à Saint-Racho pour 8 m² de locaux, chemin des Roches Gauthier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier DP n° 07147322P0004

Demandeur

TOTEM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07147322P0004 a été accordée le 17 août 2022 à Saint-Racho (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin des Roches Gauthier. TOTEM FRANCE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 790 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 108. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Racho, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Saint-Racho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Racho Code postal 71800 Identifiant INSEE 71473
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 790 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTEM FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Portet-sur-Garonne. Ce demandeur a déposé 231 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 215 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 243 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833460918
SIRET
83346091800042
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Autres dossiers de TOTEM FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147322P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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