Permis de construire Locaux N° 07147313M0001

Permis de construire n° 07147313M0001 à Saint-Racho pour 240 m² de locaux, Les Grandes Vieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 07147313M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07147313M0001 a été délivré le 3 février 2014 à Saint-Racho (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Vieres.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 102 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 415, D 416. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Racho référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 102 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2014

Localisation du projet à Saint-Racho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 415 D 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Vieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Racho Code postal 71800 Identifiant INSEE 71473
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 102 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RACHO (71800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147313M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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