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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07145921E0002

Permis de démolir n° 07145921E0002 à Saint-Martin-sous-Montaigu, 1 Rue Des Bles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145921E0002, déposé en mairie de Saint-Martin-sous-Montaigu.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PD n° 07145921E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07145921E0002 a été délivré le 25 février 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Bles.

La parcelle concernée s'étend sur 1 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-sous-Montaigu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Surface du terrain

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-sous-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sous-Montaigu Code postal 71640 Identifiant INSEE 71459
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN SOUS MONTAIGU (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07145921E0002
Code commune INSEE	71459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Bles à Saint-Martin-sous-Montaigu (71640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145921E0002, déposé en mairie de Saint-Martin-sous-Montaigu.

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