Permis de construire Locaux N° 07145922E0003

Permis de construire n° 07145922E0003 à Saint-Martin-sous-Montaigu pour 79 m² de locaux, Za La Garenne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 07145922E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07145922E0003, délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za La Garenne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B969. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sous-Montaigu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sous-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sous-Montaigu Code postal 71640 Identifiant INSEE 71459
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 223 m²
Total 144 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 223 m²
dont Industrie 144 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 223 m²
Total locaux 144 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARD-DE-VAUX (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145922E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Garenne, à Saint-Martin-sous-Montaigu (71640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07145922E0003, déposé en mairie de Saint-Martin-sous-Montaigu.

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