Le permis de construire n° 07145922E0003, délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ZA La Garenne.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 159 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 969. Le catalogue de Saint-Martin-sous-Montaigu compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-sous-Montaigu

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 969. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sous-Montaigu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sous-Montaigu Code postal 71640 Identifiant INSEE 71459
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 159 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 144 m² à 223 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	223 m²
Total	144 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	144 m²	79 m²	79 m²	223 m²
dont Industrie	144 m²	79 m²	79 m²	223 m²
Total locaux	144 m²	79 m²	79 m²	223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARD-DE-VAUX (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07145922E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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