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Permis de construire Logement N° 07145625E0008

Permis de construire n° 07145625E0008 à Saint-Martin-en-Bresse pour 279 m² de logement, 11 Rue Du Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Bourg, à Saint-Martin-en-Bresse (71620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PICARD IMMOBILIER et accordé le 3 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145625E0008, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 07145625E0008

Demandeur

PICARD IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07145625E0008, délivré le 3 juin 2025 à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Du Bourg. PICARD IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2109, B2111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2109 B2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Locaux	279 m²	0 m²	279 m²	-279 m²	0 m²
Total	279 m²	279 m²	279 m²	0 m²	279 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	2	-	-	-	6
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICARD IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938271129
SIRET: 93827112900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GERGY (71590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07145625E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Bourg, à Saint-Martin-en-Bresse (71620).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PICARD IMMOBILIER et accordé le 3 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145625E0008, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Bresse.

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