Permis de construire Locaux N° 07144824S0003

Permis de construire n° 07144824S0003 à Saint-Martin-Belle-Roche pour 219 m² de locaux, 138 Allee Du 19 Mars 1962

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 07144824S0003

Demandeur

SCI RONEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07144824S0003, délivré le 16 octobre 2024 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 138 Allee Du 19 Mars 1962. La demande émane de SCI RONEZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Belle-Roche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RONEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983838574
SIRET
98383857400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VINZELLES (71680)

Autres dossiers de SCI RONEZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144824S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Allee Du 19 Mars 1962, à Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RONEZ et accordé le 16 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144824S0003, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-Belle-Roche

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Belle-Roche