Permis de construire Locaux N° 07144822S0005

Permis de construire n° 07144822S0005 à Saint-Martin-Belle-Roche pour 120 m² de locaux, 222 Rue Des Sports

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 07144822S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 222 Rue Des Sports, le permis de construire n° 07144822S0005 a été délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA122. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Belle-Roche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 139 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
29/07/2023
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
29/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 90 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144822S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 29/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 222 Rue Des Sports, à Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144822S0005, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

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