Permis de construire n° 07144524E0035 à Saint-Marcel pour 5 875 m² de logement, 1 rue du Champ du Four
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 07144524E0035
Demandeur
ST MARCEL CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2025 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144524E0035 porte sur un projet situé 1 rue du Champ du Four. Le projet est porté par la société de programme immobilier ST MARCEL CHAMP.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 appartements. 45 des 83 logements sont des T3. Dans ce programme, 77 des 83 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 18 103 m², le programme représente 5 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 158, T 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Champ du Four, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 103 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 875 m² | 5 875 m² |
| Total | 0 m² | 5 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 875 m² | 5 875 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 45 logements sur 83.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 45 | 14 | - | - | 83 |
| - | 28,9 % | 54,2 % | 16,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
77 des 83 logements sont déclarés en locatif social. Six des 83 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 77 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ST MARCEL CHAMP, une SCCV basée à Amiens. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ST MARCEL CHAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 983888199
- SIRET
- 98388819900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144524E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 20/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles T 158, T 385 à Saint-Marcel (71380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ du Four à Saint-Marcel (71380)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Champ du Four depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.