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Permis de construire Locaux N° 07144121S0004

Permis de construire à Saint-Léger-sous-la-Bussière pour 919 m² de locaux - La Grande Verchere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Verchere, Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS et accordé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144121S0004, instruit par la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 07144121S0004

Demandeur

MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07144121S0004, délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Léger-sous-la-Bussière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Verchere, Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 568 m² en commerce et services, 351 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A696, A694, A661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 558 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

2 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-la-Bussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A696 A694 A661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-sous-la-Bussière Code postal 71520 Identifiant INSEE 71441
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 352 m²	919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	919 m²	2 271 m²
Total	1 352 m²	919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	919 m²	2 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Commerce et services	1 265 m²	568 m²	568 m²	1 833 m²
Entrepôt	0 m²	351 m²	351 m²	351 m²
Total locaux	1 352 m²	919 m²	919 m²	2 271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401718556
SIRET: 40171855600012
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144121S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Verchere, Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS et accordé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144121S0004, instruit par la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-la-Bussière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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