Retour aux autorisations de Saint-Léger-sous-la-Bussière

Permis de construire Locaux N° 07144114S0001

Permis de construire à Saint-Léger-sous-la-Bussière pour 307 m² de locaux - La Grande Verchere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Verchere, Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS et accordé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144114S0001, instruit par la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 07144114S0001

Demandeur

MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07144114S0001, délivré le 11 avril 2014 à Saint-Léger-sous-la-Bussière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Verchere, Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A696, A694, A661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 558 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-la-Bussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A696 A694 A661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-sous-la-Bussière Code postal 71520 Identifiant INSEE 71441
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 044 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	1 351 m²
Total	1 044 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Commerce et services	957 m²	307 m²	307 m²	1 264 m²
Total locaux	1 044 m²	307 m²	307 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401718556
SIRET: 40171855600012
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144114S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Verchere, Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS et accordé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144114S0001, instruit par la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-sous-la-Bussière

PC n°07144123S0002 Logement Autorisé

Rte De Montdidier

Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 188 m² SDP

PC n°07144121S0006 Logement Terminé

Rte De Montdidier

Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520)

Nouvelle construction

29 mars 2022 146 m² SDP

PC n°07144121S0005 Logement Commencé

1994 Rte De La Belouze

Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520)

Transformation avec extension

19 nov. 2021 153 m² SDP COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

PC n°07144121S0004 Locaux Terminé

La Grande Verchere

Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520)

Nouvelle construction

01 oct. 2021 919 m² SDP MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS

PC n°07144118S0001 Locaux Autorisé

Le Genetet

Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520)

Nouvelle construction

15 mai 2018 554 m² SDP

PC n°07144116S0001 Logement Terminé

Rd N 95

Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520)

Nouvelle construction

07 mars 2017 99 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-la-Bussière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-sous-la-Bussière

Caractéristiques du projet