Permis de construire n° 07144114S0001 à Saint-Léger-sous-la-Bussière pour 307 m² de locaux, La Grande Verchere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 07144114S0001
Demandeur
MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2014 à Saint-Léger-sous-la-Bussière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144114S0001 porte sur un projet situé La Grande Verchere. MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A696, A694, A661. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-la-Bussière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-la-Bussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-la-Bussière Code postal 71520 Identifiant INSEE 71441
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 044 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 957 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 264 m² |
| Autres activités | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401718556
- SIRET
- 40171855600012
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE (71520)
Autres dossiers de MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144114S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |