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Permis de construire Logement N° 07144121S0005

Permis de construire n° 07144121S0005 à Saint-Léger-sous-la-Bussière pour 153 m² de logement, 1994 Rte De La Belouze

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1994 Rte De La Belouze, à Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE et accordé le 19 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144121S0005, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-la-Bussière.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 07144121S0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1994 Rte De La Belouze, le permis de construire n° 07144121S0005 a été délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Léger-sous-la-Bussière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B624, B625, B627. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-la-Bussière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 906 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-la-Bussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B624 B625 B627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-sous-la-Bussière Code postal 71520 Identifiant INSEE 71441
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	131 m²	56 m²	97 m²	0 m²	153 m²	284 m²
Locaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Total	228 m²	56 m²	97 m²	97 m²	56 m²	284 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104413
SIRET: 21710441300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144121S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1994 Rte De La Belouze, à Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE et accordé le 19 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144121S0005, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-la-Bussière.

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