Permis de construire n° 07144118S0001 à Saint-Léger-sous-la-Bussière pour 554 m² de locaux, Le Genetet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 07144118S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144118S0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Saint-Léger-sous-la-Bussière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Genetet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C159, C163, C164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-la-Bussière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-la-Bussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Genetet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-la-Bussière Code postal 71520 Identifiant INSEE 71441
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 479 m² |
| Total | 1 925 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 925 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 479 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144118S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |