Permis de construire Locaux N° 07143714M0001

Permis de construire n° 07143714M0001 à Saint-Laurent-en-Brionnais pour 563 m² de locaux, La Chassere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 07143714M0001

Demandeur

CBDB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07143714M0001 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé La Chassere. CBDB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B705, B745. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Brionnais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 570 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Brionnais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B705 B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chassere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71437
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799706783
SIRET
79970678300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VAUBAN (71800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143714M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chassere, à Saint-Laurent-en-Brionnais (71800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBDB et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07143714M0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Brionnais.

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