Permis de construire n° 07143721M0002 à Saint-Laurent-en-Brionnais pour 505 m² de locaux, La Chassiere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 07143721M0002
Demandeur
CBDB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07143721M0002 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé La Chassiere. Le projet est porté par CBDB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Brionnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Brionnais
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chassiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71437
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 294 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 294 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBDB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799706783
- SIRET
- 79970678300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAUBAN (71800)
Autres dossiers de CBDB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143721M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |