Permis de construire n° 07143717M0001 à Saint-Laurent-en-Brionnais pour 368 m² de locaux, Terre De Marien
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 07143717M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07143717M0001, délivré le 13 juin 2017 à Saint-Laurent-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Terre De Marien.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A290, A291, A578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Brionnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Brionnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre De Marien
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71437
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 675 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 043 m² |
| Total | 1 675 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 675 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143717M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |