Permis de construire n° 07143716M0002 à Saint-Laurent-en-Brionnais pour 60 m² de locaux, Pre Billet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 07143716M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT EN BRIONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07143716M0002 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé Pre Billet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT EN BRIONNAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Brionnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Brionnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Billet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71437
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 262 m² |
| Total | 202 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 202 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 262 m² |
| dont Entrepôt | 202 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 262 m² |
| Total locaux | 202 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT EN BRIONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104371
- SIRET
- 21710437100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS (71800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT EN BRIONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143716M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |