Permis de construire Locaux N° 07143123M0001

Permis de construire n° 07143123M0001 à Saint-Jean-de-Trézy pour 54 m² de locaux, 01 rue du Chateau de la Fosse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 07143123M0001

Demandeur

DOMAINE DE RYMSKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07143123M0001 a été délivré le 14 juin 2023 à Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 01 rue du Chateau de la Fosse. La demande émane de DOMAINE DE RYMSKA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 233 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau de la Fosse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Trézy, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 762 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 233 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 233 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 54 m² de commerce et activités de service (dont 54 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 708 m² à 762 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 762 m²
Total 708 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 708 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 762 m²
dont Hôtels 708 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 762 m²
Total locaux 708 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE RYMSKA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Trézy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

DOMAINE DE RYMSKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843349663
SIRET
84334966300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-JEAN-DE-TRÉZY (71490)

Autres dossiers de DOMAINE DE RYMSKA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143123M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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