Permis de construire n° 07143123M0001 à Saint-Jean-de-Trézy pour 54 m² de locaux, 01 rue du Chateau de la Fosse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 07143123M0001
Demandeur
DOMAINE DE RYMSKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07143123M0001 a été délivré le 14 juin 2023 à Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 01 rue du Chateau de la Fosse. La demande émane de DOMAINE DE RYMSKA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 233 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau de la Fosse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Trézy, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 762 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 233 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 54 m² de commerce et activités de service (dont 54 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 708 m² à 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 762 m² |
| Total | 708 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 708 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 762 m² |
| dont Hôtels | 708 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 762 m² |
| Total locaux | 708 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE RYMSKA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Trézy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DOMAINE DE RYMSKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843349663
- SIRET
- 84334966300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-TRÉZY (71490)
Autres dossiers de DOMAINE DE RYMSKA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143123M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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