Permis de construire Locaux N° 07143120M0005

Permis de construire n° 07143120M0005 à Saint-Jean-de-Trézy pour 737 m² de locaux, 1 rue du Chateau de la Fosse Domaine de Rymska

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 07143120M0005

Demandeur

DOMAINE DE RYMSKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07143120M0005 a été délivré le 3 mai 2021 à Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue du Chateau de la Fosse Domaine de Rymska. Le projet est porté par DOMAINE DE RYMSKA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 533 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 233 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau de la Fosse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Trézy référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 359 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 233 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Rymska

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 15 233 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve et 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 224 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 309 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 204 m² de commerce et activités de service (dont 204 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 245 m² à 1 449 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Locaux 936 m² 204 m² 533 m² 0 m² 224 m² 513 m² 1 449 m²
Total 1 245 m² 204 m² 533 m² 0 m² 533 m² 204 m² 1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 936 m² 204 m² 533 m² 0 m² 224 m² 513 m² 1 449 m²
dont Hôtels 622 m² 204 m² 533 m² 0 m² 0 m² 737 m² 1 359 m²
Total locaux 936 m² 204 m² 533 m² 0 m² 224 m² 513 m² 1 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE RYMSKA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Trézy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

DOMAINE DE RYMSKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843349663
SIRET
84334966300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-JEAN-DE-TRÉZY (71490)

Autres dossiers de DOMAINE DE RYMSKA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143120M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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