Permis de construire n° 07143120M0005 à Saint-Jean-de-Trézy pour 737 m² de locaux, 1 rue du Chateau de la Fosse Domaine de Rymska
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 07143120M0005
Demandeur
DOMAINE DE RYMSKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07143120M0005 a été délivré le 3 mai 2021 à Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue du Chateau de la Fosse Domaine de Rymska. Le projet est porté par DOMAINE DE RYMSKA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 533 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 233 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau de la Fosse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Trézy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 359 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2022
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Rymska
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 15 233 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve et 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 224 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 309 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 204 m² de commerce et activités de service (dont 204 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 245 m² à 1 449 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | -309 m² | 0 m² |
| Locaux | 936 m² | 204 m² | 533 m² | 0 m² | 224 m² | 513 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 245 m² | 204 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 204 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 936 m² | 204 m² | 533 m² | 0 m² | 224 m² | 513 m² | 1 449 m² |
| dont Hôtels | 622 m² | 204 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 936 m² | 204 m² | 533 m² | 0 m² | 224 m² | 513 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE RYMSKA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Trézy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DOMAINE DE RYMSKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843349663
- SIRET
- 84334966300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-TRÉZY (71490)
Autres dossiers de DOMAINE DE RYMSKA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143120M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 21 à Saint-Jean-de-Trézy (71490)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau de la Fosse à Saint-Jean-de-Trézy (71490)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chateau de la Fosse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.