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Permis de construire Locaux N° 07143114M0002

Permis de construire n° 07143114M0002 à Saint-Jean-de-Trézy pour 637 m² de locaux, La Fosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 216 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Fosse, à Saint-Jean-de-Trézy (71490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LION D'OR et accordé le 16 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143114M0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Trézy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 07143114M0002

Demandeur

LION D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2015 à Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07143114M0002 porte sur un projet situé La Fosse. LION D'OR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL21, ZL22, ZL135. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Trézy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 216 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL21 ZL22 ZL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	945 m²	0 m²	0 m²	567 m²	-567 m²	378 m²
Locaux	475 m²	70 m²	567 m²	0 m²	637 m²	1 112 m²
Total	1 420 m²	70 m²	567 m²	567 m²	70 m²	1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Agricole et forestier	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²	567 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²	567 m²
Autres activités	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Entrepôt	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	475 m²	70 m²	567 m²	637 m²	1 112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LION D'OR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443039458
SIRET: 44303945800015
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création: 2002
Localisation: BEAUNE (21200)

Autres dossiers de LION D'OR

PC n°07143114M0003 Annulé

La Fosse

Transformation avec diminution

16 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07143114M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 216 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Fosse, à Saint-Jean-de-Trézy (71490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LION D'OR et accordé le 16 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143114M0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Trézy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Trézy

PC n°07143113M0007 Logement Terminé

Chem De Noizeret Les Pieces Lacroix

Saint-Jean-de-Trézy (71490)

Nouvelle construction

19 août 2013 98 m² SDP

PC n°07143113M0009 Mixte Autorisé

Rue Des Chantes Renards Les Vezeaux

Saint-Jean-de-Trézy (71490)

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10 avr. 2014 402 m² SDP

PC n°07143114M0004 Logement Terminé

10 Rue De La Croix Blanche Le Champ Du Crot

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Nouvelle construction

10 nov. 2014 120 m² SDP

PC n°07143114M0003 Locaux Annulé

La Fosse

Saint-Jean-de-Trézy (71490)

Transformation avec diminution

16 mars 2015 357 m² SDP LION D'OR

PC n°07143115M0007 Locaux Autorisé

1 Rue De La Croix Blanche

Saint-Jean-de-Trézy (71490)

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Saint-Jean-de-Trézy (71490)

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