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Permis de construire Locaux N° 07143114M0002

Permis de construire à Saint-Jean-de-Trézy pour 1 204 m² de locaux - La Fosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fosse, Saint-Jean-de-Trézy (71490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LION D'OR et accordé le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143114M0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Trézy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 07143114M0002

Demandeur

LION D'OR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07143114M0002, délivré le 16 mars 2015 à Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Fosse, Saint-Jean-de-Trézy (71490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LION D'OR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL21, ZL22, ZL135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 216 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

2 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL21 ZL22 ZL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	945 m²	0 m²	0 m²	567 m²	0 m²	378 m²
Locaux	475 m²	70 m²	1 134 m²	0 m²	1 204 m²	1 679 m²
Total	1 420 m²	70 m²	1 134 m²	567 m²	637 m²	2 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²	567 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²	567 m²
Agricole et forestier	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²
Entrepôt	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	475 m²	70 m²	1 134 m²	1 204 m²	1 679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LION D'OR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443039458
SIRET: 44303945800015
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07143114M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fosse, Saint-Jean-de-Trézy (71490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LION D'OR et accordé le 16 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143114M0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Trézy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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