Permis de construire Logement N° 07143121M0006

Permis de construire n° 07143121M0006 à Saint-Jean-de-Trézy pour 163 m² de logement, Les Fosses - Chemin de Noi

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 janvier 2022

Dossier PC n° 07143121M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07143121M0006 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2022 à Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fosses - Chemin de Noi.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 502 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 145. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Trézy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 502 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 502 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 163 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-DE-VARENNES (71240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143121M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 janvier 2022
Date de dépôt 17/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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