Retour aux permis de construire de Saint-Igny-de-Roche

Permis de construire Locaux N° 07142821P0012

Permis de construire à Saint-Igny-de-Roche pour 476 m² de locaux - Cadollon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cadollon, Saint-Igny-de-Roche (71170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCHIED et accordé le 30 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142821P0012, instruit par la commune de Saint-Igny-de-Roche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 07142821P0012

Demandeur

SCI SCHIED

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07142821P0012, délivré le 30 mars 2022 à Saint-Igny-de-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cadollon, Saint-Igny-de-Roche (71170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SCHIED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 950 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Igny-de-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Igny-de-Roche Code postal 71170 Identifiant INSEE 71428
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	501 m²
Total	25 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Entrepôt	0 m²	476 m²	476 m²	476 m²
Total locaux	25 m²	476 m²	476 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCHIED

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921592093
SIRET: 92159209300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07142821P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cadollon, Saint-Igny-de-Roche (71170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCHIED et accordé le 30 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142821P0012, instruit par la commune de Saint-Igny-de-Roche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Igny-de-Roche

PC n°0714282500009 Locaux Autorisé

136 Route De L'artisanat

Saint-Igny-de-Roche (71170)

Extension sans transformation

30 mars 2026 102 m² SDP D3

PC n°0714282500010 Locaux Autorisé

Les Traives

Saint-Igny-de-Roche (71170)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 90 m² SDP D3

PC n°0714282500003 Locaux Autorisé

303 Route Des Crozes

Saint-Igny-de-Roche (71170)

Extension sans transformation

04 juin 2025 49 m² SDP

PC n°07142824P0006 Logement Terminé

140 Route Des Pres Vert

Saint-Igny-de-Roche (71170)

Extension sans transformation

10 déc. 2024 49 m² SDP

PC n°07142824P0003 Logement Autorisé

Les Traives

Saint-Igny-de-Roche (71170)

Transformation avec extension

10 déc. 2024 138 m² SDP

PC n°07142824P0005 Locaux Commencé

Saint-Igny-de-Roche (71170)

Extension sans transformation

12 nov. 2024 26 m² SDP SCI ST ALBAN DU R

Autres types d'autorisations à Saint-Igny-de-Roche

Permis de démolir à Saint-Igny-de-Roche

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Igny-de-Roche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Igny-de-Roche

Autres types d'autorisations à Saint-Igny-de-Roche

Caractéristiques du projet