Permis de construire Logement N° 07142822P0008

Permis de construire n° 07142822P0008 à Saint-Igny-de-Roche pour 319 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 07142822P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 07142822P0008 a été délivré le 16 septembre 2022 à Saint-Igny-de-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB272, AB273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igny-de-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Igny-de-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB272 AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Igny-de-Roche Code postal 71170 Identifiant INSEE 71428
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 277 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Locaux 654 m² 0 m² 0 m² 55 m² 277 m² -332 m² 322 m²
Total 654 m² 42 m² 277 m² 55 m² 277 m² -13 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGUERANDE (71340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07142822P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Igny-de-Roche (71170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142822P0008, déposé en mairie de Saint-Igny-de-Roche.

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