Déclaration préalable Locaux N° 07142821P0007

Déclaration préalable à Saint-Igny-de-Roche pour 12 m² de locaux - 5231 Les Bruyeres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier DP n° 07142821P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07142821P0007, accordée le 15 octobre 2021 à Saint-Igny-de-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5231 Les Bruyeres, Saint-Igny-de-Roche (71170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Igny-de-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Igny-de-Roche Code postal 71170 Identifiant INSEE 71428
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m²
Total 87 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 87 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT IGNY DE ROCHE (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07142821P0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5231 Les Bruyeres, Saint-Igny-de-Roche (71170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142821P0007, instruit par la commune de Saint-Igny-de-Roche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Igny-de-Roche

Autres types d'autorisations à Saint-Igny-de-Roche