Permis de construire Locaux N° 07141221M0005

Permis de construire n° 07141221M0005 à Saint-Eusèbe pour 317 m² de locaux, 51 rue des Ecoles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 07141221M0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EUSEBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141221M0005 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé 51 rue des Ecoles. COMMUNE DE SAINT EUSEBE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 809 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 83, AE 94. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 809 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 83 AE 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 809 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 317 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 093 m² à 1 410 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 093 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 410 m²
Total 1 093 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 093 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 410 m²
Total locaux 1 093 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT EUSEBE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Eusèbe. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EUSEBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402312
SIRET
21740231200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-EUSÈBE (71210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141221M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AE 83, AE 94 à Saint-Eusèbe (71210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Saint-Eusèbe (71210)

L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Saint-Eusèbe