Permis de construire n° 07141220M0006 à Saint-Eusèbe pour 43 m² de locaux, 2 impasse Dubois Bouchet Za du Monay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 07141220M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07141220M0006 a été délivré le 30 juin 2020 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 impasse Dubois Bouchet Za du Monay.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 004 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 58. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Monay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 004 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 613 m² à 2 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 613 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 656 m² |
| Total | 2 613 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 613 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 656 m² |
| dont Industrie | 2 613 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 656 m² |
| Total locaux | 2 613 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-EUSÈBE (71210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141220M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |