Permis de construire Logement N° 07138916M0003

Permis de construire n° 07138916M0003 à Saint-Aubin-sur-Loire pour 83 m² de logement, 444 rue des Lambeys

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2016

Dossier PC n° 07138916M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07138916M0003 a été délivré le 24 décembre 2016 à Saint-Aubin-sur-Loire (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 444 rue des Lambeys.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 754 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 919. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Lambeys, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.

Autorisation

24 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
24/06/2020
Autorisation
24/12/2016
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2020

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Loire

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 919. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Loire Code postal 71140 Identifiant INSEE 71389
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 754 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138916M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 décembre 2016
Date de dépôt 24/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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