Le permis de construire n° 07138916M0001, délivré le 16 août 2016 à Saint-Aubin-sur-Loire (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 134 rue Barraud.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 934 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 790, B 494, B 277, 277. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Loire

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Loire.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 790 B 494 B 277 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Loire Code postal 71140 Identifiant INSEE 71389
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 934 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total locaux	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07138916M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-sur-Loire

PC n°07138914M0002 Logement Terminé

434 rue des Lambeys

Saint-Aubin-sur-Loire (71140)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 145 m² SDP

PC n°07138914M0005 Logement Autorisé

345 route de Bourbon-Lancy

Saint-Aubin-sur-Loire (71140)

Nouvelle construction

17 déc. 2014 122 m² SDP

PC n°07138914M0006 Logement Annulé

345 route de Bourbon-Lancy

Saint-Aubin-sur-Loire (71140)

Nouvelle construction

17 déc. 2014 121 m² SDP

PC n°07138916M0003 Logement Terminé

444 rue des Lambeys

Saint-Aubin-sur-Loire (71140)

Nouvelle construction

24 déc. 2016 83 m² SDP

DP n°07138918M0002 Locaux Autorisé

567 rue des Bords de Loire

Saint-Aubin-sur-Loire (71140)

Nouvelle construction

01 juin 2018 32 m² SDP

PC n°07138918M0002 Locaux Terminé

Saint-Aubin-sur-Loire (71140)

Nouvelle construction

24 août 2018 208 m² SDP COMMUNE DE ST AUBIN SUR LOIRE