Permis de construire n° 07138918M0002 à Saint-Aubin-sur-Loire pour 208 m² de locaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 07138918M0002
Demandeur
COMMUNE DE ST AUBIN SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-sur-Loire (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138918M0002 a été délivré le 24 août 2018. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST AUBIN SUR LOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Loire Code postal 71140 Identifiant INSEE 71389
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST AUBIN SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103894
- SIRET
- 21710389400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE (71140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138918M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |