Permis de construire n° 07138918M0002 à Saint-Aubin-sur-Loire pour 208 m² de locaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 07138918M0002
Demandeur
COMMUNE DE ST AUBIN SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-sur-Loire (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138918M0002 a été délivré le 24 août 2018. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST AUBIN SUR LOIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 958 m², le programme représente 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle B 886. Le catalogue de Saint-Aubin-sur-Loire compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Loire
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 886. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Loire.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Loire Code postal 71140 Identifiant INSEE 71389
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 958 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ST AUBIN SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE ST AUBIN SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103894
- SIRET
- 21710389400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE (71140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138918M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |