Permis de construire Locaux N° 07137615M0001

Permis de construire n° 07137615M0001 à Roussillon-en-Morvan pour 837 m² de locaux, Le Pommoy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 07137615M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07137615M0001, délivré le 10 juin 2015 à Roussillon-en-Morvan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Pommoy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E536, E537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon-en-Morvan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 815 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
12/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E536 E537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon-en-Morvan Code postal 71550 Identifiant INSEE 71376
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 893 m²
Total 1 056 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 056 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 893 m²
Total locaux 1 056 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSILLON-EN-MORVAN (71550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137615M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pommoy, à Roussillon-en-Morvan (71550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137615M0001, déposé en mairie de Roussillon-en-Morvan.

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