Permis de construire Logement N° 07137216S0002

Permis de construire n° 07137216S0002 à Romanèche-Thorins pour 82 m² de logement, 82 Rue Des Garniers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 07137216S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07137216S0002 a été délivré le 31 août 2016 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 82 Rue Des Garniers.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E458. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 211 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 100 m²
Total 182 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137216S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Des Garniers, à Romanèche-Thorins (71570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137216S0002, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

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