Permis de construire Locaux N° 07137217S0001

Permis de construire n° 07137217S0001 à Romanèche-Thorins pour 188 m² de locaux, 115 Impasse Des Brasses La Maison Blanche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 07137217S0001

Demandeur

SCI DE LIERGUES JALLIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Impasse Des Brasses La Maison Blanche, le permis de construire n° 07137217S0001 a été délivré le 27 juin 2017 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SCI DE LIERGUES JALLIEU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G802, G804. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 589 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G802 G804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Blanche

Territoires administratifs

Commune
Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 538 m²
Total 350 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 538 m²
dont Bureaux 350 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 538 m²
Total locaux 350 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LIERGUES JALLIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434846283
SIRET
43484628300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
ROMANECHE-THORINS (71570)

Autres dossiers de SCI DE LIERGUES JALLIEU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137217S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Impasse Des Brasses La Maison Blanche, à Romanèche-Thorins (71570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LIERGUES JALLIEU et accordée le 27 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137217S0001, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

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