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Permis de construire Mixte N° 07137215S0010

Permis de construire à Romanèche-Thorins pour 362 m² de logement et locaux - 24 Chemin Lateral

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Chemin Lateral, Romanèche-Thorins (71570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WHITE FACTORY et accordé le 12 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137215S0010, instruit par la commune de Romanèche-Thorins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 07137215S0010

Demandeur

WHITE FACTORY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07137215S0010, délivré le 12 février 2016 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Chemin Lateral, Romanèche-Thorins (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WHITE FACTORY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 43 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H365, H636, H155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 445 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H365 H636 H155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	439 m²	95 m²	0 m²	76 m²	0 m²	19 m²	458 m²
Locaux	369 m²	43 m²	224 m²	145 m²	224 m²	0 m²	267 m²
Total	808 m²	138 m²	224 m²	221 m²	224 m²	0 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	43 m²	224 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Industrie	369 m²	0 m²	0 m²	145 m²	224 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	369 m²	43 m²	224 m²	145 m²	224 m²	0 m²	267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WHITE FACTORY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808238901
SIRET: 80823890100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07137215S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Chemin Lateral, Romanèche-Thorins (71570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WHITE FACTORY et accordé le 12 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137215S0010, instruit par la commune de Romanèche-Thorins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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