Retour aux permis de construire de Romanèche-Thorins

Permis de construire Locaux N° 07137216S0003

Permis de construire à Romanèche-Thorins pour 121 m² de locaux - Les Bulands

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bulands, Romanèche-Thorins (71570).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137216S0003, instruit par la commune de Romanèche-Thorins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 07137216S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07137216S0003, délivré le 30 août 2016 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bulands, Romanèche-Thorins (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en habitation, 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bulands

Territoire administratif

Commune: Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	147 m²	109 m²	109 m²	256 m²
Locaux	57 m²	12 m²	12 m²	69 m²
Total	204 m²	121 m²	121 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	57 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07137216S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bulands, Romanèche-Thorins (71570).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137216S0003, instruit par la commune de Romanèche-Thorins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romanèche-Thorins

PC n°0713722600003 Locaux Autorisé

Les Brasses

Romanèche-Thorins (71570)

Nouvelle construction

04 mai 2026 37 m² SDP CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

PC n°0713722600006 Logement Autorisé

Rue De La Chanillière

Romanèche-Thorins (71570)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0713722600001 Logement Autorisé

Rue De La Sambinerie

Romanèche-Thorins (71570)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 187 m² SDP

PC n°0713722600002 Logement Autorisé

52 Chemin De La Fourche

Romanèche-Thorins (71570)

Extension sans transformation

24 mars 2026 77 m² SDP

PC n°0713722500023 Logement Commencé

1043 Route Du Bourg

Romanèche-Thorins (71570)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 289 m² SDP

PC n°0713722500018 Logement Autorisé

197 Chemin Lateral

Romanèche-Thorins (71570)

Transformation avec extension

23 déc. 2025 174 m² SDP

Autres types d'autorisations à Romanèche-Thorins

Permis d'aménager à Romanèche-Thorins

5 autorisations

Permis de démolir à Romanèche-Thorins

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romanèche-Thorins

Autres types d'autorisations à Romanèche-Thorins

Caractéristiques du projet