Permis de construire n° 07137118S0005 à La Roche-Vineuse pour 265 m² de locaux, 71 Allee De Dareze
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 07137118S0005
Demandeur
SCI LE BURNAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07137118S0005, délivré le 6 septembre 2018 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 71 Allee De Dareze. Le demandeur déclaré est SCI LE BURNAIZE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C581, C583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Vineuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Vineuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 683 m² |
| Total | 418 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 418 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 683 m² |
| Total locaux | 418 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BURNAIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821633724
- SIRET
- 82163372400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BUSSIERES (71960)
Autres dossiers de SCI LE BURNAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137118S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |