Permis de construire n° 07137115S0019 à La Roche-Vineuse pour 1 961 m² de locaux, Dareze
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 07137115S0019
Demandeur
SYLVAINE ET ALAIN NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2016 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137115S0019 porte sur un projet situé Dareze. Le projet est porté par SYLVAINE ET ALAIN NORMAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 961 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C581, C583, C585. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Vineuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Vineuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Total | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVAINE ET ALAIN NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814769782
- SIRET
- 81476978200016
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- LA ROCHE-VINEUSE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137115S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |