Permis de construire Locaux N° 07106923S0001

Permis de construire n° 07106923S0001 à Bussières pour 75 m² de locaux, 58 Chemin Des Varennes Les Fricaudieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 07106923S0001

Demandeur

SCI LE BURNAIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Chemin Des Varennes Les Fricaudieres, le permis de construire n° 07106923S0001 a été délivré le 14 mars 2023 à Bussières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI LE BURNAIZE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 248 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fricaudieres

Territoires administratifs

Commune
Bussières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71069
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 216 m²
Total 141 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 141 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 216 m²
dont Industrie 141 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 216 m²
Total locaux 141 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BURNAIZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821633724
SIRET
82163372400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BUSSIERES (71960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07106923S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Chemin Des Varennes Les Fricaudieres, à Bussières (71960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BURNAIZE et accordé le 14 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07106923S0001, déposé en mairie de Bussières.

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