Permis de construire n° 07137118S0012 à La Roche-Vineuse pour 302 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Lechere""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 07137118S0012
Demandeur
SCI NIROBECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07137118S0012, délivré le 6 novembre 2018 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""La Lechere"". SCI NIROBECK figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Vineuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-Vineuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 978 m² |
| Total | 676 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 676 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 978 m² |
| Total locaux | 676 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NIROBECK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824719751
- SIRET
- 82471975100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIERRECLOS (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137118S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |