Permis de construire Locaux N° 07136325E0002

Permis de construire n° 07136325E0002 au Puley pour 32 m² de locaux, 2 chemin de Mondornon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 07136325E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07136325E0002 a été délivré le 10 juin 2025 au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 chemin de Mondornon.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 656 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 321, AC 322. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables au Puley, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 152 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 656 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puley

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 321 AC 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 656 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 32 m² de commerce et activités de service (dont 32 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 280 m² à 312 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 120 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 152 m²
Total 280 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 152 m²
dont Hôtels 120 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 152 m²
Total locaux 120 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PULEY (71460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136325E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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