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Déclaration préalable Locaux N° 0713602500016

Déclaration préalable à Prissé pour 12 m² de locaux - 286 Chemin De La Beugnonne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier DP n° 0713602500016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0713602500016, accordée le 11 avril 2025 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 286 Chemin De La Beugnonne, Prissé (71960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS80, AS77, AS75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 408 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/04/2025
Chantier (DOC)
11/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS80 AS77 AS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713602500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 286 Chemin De La Beugnonne, Prissé (71960).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713602500016, instruit par la commune de Prissé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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