Déclaration préalable n° 0713602500031 à Prissé pour 143 m² de locaux, 117 Impasse Jouvence Jouvence 2 -Les Terrasses De La Fontai
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier DP n° 0713602500031
Demandeur
COMMUNE DE PRISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 117 Impasse Jouvence Jouvence 2 -Les Terrasses De La Fontai, la déclaration préalable n° 0713602500031 a été accordée le 18 août 2025 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE PRISSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE205, BE213, BE214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jouvence 2 -Les Terrasses De La Fontai
Territoires administratifs
- Commune
- Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103605
- SIRET
- 21710360500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRISSE (71960)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0713602500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |