Permis de construire n° 07136024S0003 à Prissé pour 974 m² de locaux, 571 Chemin Des Pommiers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 septembre 2024
Dossier PC n° 07136024S0003
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA PIERRE DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07136024S0003, ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2024 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 571 Chemin Des Pommiers. Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE DE LA PIERRE DES DAMES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK73, AK89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Total | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Total locaux | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA PIERRE DES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383936770
- SIRET
- 38393677000023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PRISSE (71960)
Autres dossiers de EARL DOMAINE DE LA PIERRE DES DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136024S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |