Permis de construire Logement N° 07136024S0004

Permis de construire à Prissé pour 148 m² de logement - Impasse De L'etoile

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 07136024S0004

Demandeur

LES PREAUDS

Cette page présente le permis de construire n° 07136024S0004, délivré le 21 juin 2024 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse De L'etoile, Prissé (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PREAUDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 337 m²
Total 189 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PREAUDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984499855
SIRET
98449985500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136024S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'etoile, Prissé (71960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PREAUDS et accordé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136024S0004, instruit par la commune de Prissé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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