Permis de construire n° 07136017S0003 à Prissé pour 84 m² de locaux, Chemin Des Pommiers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 07136017S0003
Demandeur
EARL DU VAL LAMARTINIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07136017S0003 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé Chemin Des Pommiers. Le dossier a été déposé par EARL DU VAL LAMARTINIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Prissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 205 m² |
| Total | 121 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 205 m² |
| Total locaux | 121 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAL LAMARTINIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337817993
- SIRET
- 33781799300013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PRISSE (71960)
Autres dossiers de EARL DU VAL LAMARTINIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136017S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |