Permis de construire Logement N° 07135122E0014

Permis de construire n° 07135122E0014 à Pierre-de-Bresse pour 104 m² de logement, 15 Rue Des Potiers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 07135122E0014

Demandeur

SCI CEDIMMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135122E0014 a été délivré le 18 août 2022, pour un projet situé 15 Rue Des Potiers. Le dossier a été déposé par SCI CEDIMMOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK49, AK48, AK123. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-de-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 374 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK49 AK48 AK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEDIMMOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847596947
SIRET
84759694700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POURLANS (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07135122E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Potiers, à Pierre-de-Bresse (71270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEDIMMOS et accordé le 18 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135122E0014, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

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