Permis de construire Locaux N° 07135120E0015

Permis de construire n° 07135120E0015 à Pierre-de-Bresse pour 56 m² de locaux, 33 Rte De Louhans

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 07135120E0015

Demandeur

SCI LES MARRES RICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07135120E0015, délivré le 21 août 2020 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 33 Rte De Louhans. Le dossier a été déposé par SCI LES MARRES RICHARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT108, AT104. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-de-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 637 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT108 AT104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 776 m²
Total 720 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 720 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 776 m²
dont Industrie 720 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 776 m²
Total locaux 720 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARRES RICHARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337851745
SIRET
33785174500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07135120E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rte De Louhans, à Pierre-de-Bresse (71270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES MARRES RICHARD et accordé le 21 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135120E0015, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

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