Permis de construire Locaux N° 07135120E0005

Permis de construire à Pierre-de-Bresse pour 3 673 m² de locaux - Les Mares Richard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 07135120E0005

Demandeur

BIOENERGIE PIERROISE

Cette page présente le permis de construire n° 07135120E0005, délivré le 24 novembre 2020 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Mares Richard, Pierre-de-Bresse (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOENERGIE PIERROISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 264 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 3 473 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT87, AT67, AT70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 264 m²

Surface créée

3 673 m²

Variation nette

+3 673 m²

Surface totale après

3 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT87 AT67 AT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mares Richard

Territoire administratif

Commune
Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 673 m² 3 673 m²
Total 0 m² 3 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 673 m² 3 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Agricole et forestier 0 m² 3 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 473 m² 3 473 m²
Total locaux 0 m² 3 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 673 m² 3 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOENERGIE PIERROISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849617501
SIRET
84961750100010
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Localisation
PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07135120E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mares Richard, Pierre-de-Bresse (71270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOENERGIE PIERROISE et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135120E0005, instruit par la commune de Pierre-de-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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