Permis de construire Locaux N° 07135120E0005

Permis de construire n° 07135120E0005 à Pierre-de-Bresse pour 3 673 m² de locaux, Les Mares Richard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 07135120E0005

Demandeur

BIOENERGIE PIERROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Mares Richard, le permis de construire n° 07135120E0005 a été délivré le 24 novembre 2020 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est BIOENERGIE PIERROISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 264 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 473 m² en exploitation agricole et forestière et 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT87, AT67, AT70. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-de-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 264 m²

Surface créée

3 673 m²

Variation nette

+3 673 m²

Surface totale après

3 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT87 AT67 AT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mares Richard

Territoires administratifs

Commune
Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 673 m² 3 673 m²
Total 0 m² 3 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 673 m² 3 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 473 m² 3 473 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 3 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 673 m² 3 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOENERGIE PIERROISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849617501
SIRET
84961750100010
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Localisation
PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07135120E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Mares Richard, à Pierre-de-Bresse (71270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIOENERGIE PIERROISE et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135120E0005, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

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