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Permis de construire Locaux N° 07135120E0009

Permis de construire n° 07135120E0009 à Pierre-de-Bresse pour 219 m² de locaux, 28 Rte De Lons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rte De Lons, à Pierre-de-Bresse (71270).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CRETIN RICHARD et accordée le 21 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135120E0009, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 07135120E0009

Demandeur

SCI CRETIN RICHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2020 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135120E0009 porte sur un projet situé 28 Rte De Lons. Le dossier a été déposé par SCI CRETIN RICHARD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV178, AV177, AV176. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-de-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 277 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV178 AV177 AV176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	454 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	454 m²
Total	454 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	219 m²	0 m²	219 m²	343 m²
Autres activités	330 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	111 m²
dont Bureaux	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
dont Entrepôt	219 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	0 m²
Total locaux	454 m²	219 m²	219 m²	0 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRETIN RICHARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852781376
SIRET: 85278137600011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Autres dossiers de SCI CRETIN RICHARD

PC n°07135123E0012 Terminé

28 Rte De Lons

Extension sans transformation

13 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07135120E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rte De Lons, à Pierre-de-Bresse (71270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CRETIN RICHARD et accordée le 21 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135120E0009, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierre-de-Bresse

PC n°07135120E0001 Logement Terminé

43 Rue Du Parc

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

18 févr. 2020 88 m² SDP

PC n°07135120E0010 Locaux Terminé

Rue Des Sabotiers

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

26 juin 2020 300 m² SDP MECANIQUE DE PRECISION PIERROISE

PC n°07135120E0012 Locaux Commencé

26 Rte De Lons-Le-Saunier

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

29 juin 2020 542 m² SDP EPSILEN

PC n°07135120E0015 Locaux Autorisé

33 Rte De Louhans

Pierre-de-Bresse (71270)

Extension sans transformation

21 août 2020 56 m² SDP SCI LES MARRES RICHARD

PC n°07135120E0013 Logement Terminé

Rte De Grandmont Lot. Les Hauts De Beauregard

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

22 août 2020 1 218 m² SDP OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PC n°07135120E0016 Logement Terminé

Rue De La Marcouse

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

21 sept. 2020 159 m² SDP

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