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Permis de construire Locaux N° 07135113E0010

Permis de construire à Pierre-de-Bresse pour 512 m² de locaux - Rte De Louhans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Louhans, Pierre-de-Bresse (71270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GUILLOT.P. et accordé le 7 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135113E0010, instruit par la commune de Pierre-de-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2013

Dossier PC n° 07135113E0010

Demandeur

SARL GUILLOT.P.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07135113E0010, délivré le 7 décembre 2013 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Louhans, Pierre-de-Bresse (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GUILLOT.P.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 430 m² en commerce et services, 82 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT96P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 835 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

7 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/12/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT96P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Total	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	430 m²	430 m²	430 m²
Entrepôt	82 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	512 m²	512 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUILLOT.P.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434292355
SIRET: 43429235500014
Code APE (NAF): 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07135113E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Louhans, Pierre-de-Bresse (71270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GUILLOT.P. et accordé le 7 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135113E0010, instruit par la commune de Pierre-de-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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