Permis de construire n° 07135113E0010 à Pierre-de-Bresse pour 512 m² de locaux, Rte De Louhans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2013
Dossier PC n° 07135113E0010
Demandeur
SARL GUILLOT.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135113E0010 a été délivré le 7 décembre 2013, pour un projet situé Rte De Louhans. Le dossier a été déposé par SARL GUILLOT.P..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 430 m² en commerce et activités de service et 82 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT96P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-de-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pierre-de-Bresse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Autres activités | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUILLOT.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434292355
- SIRET
- 43429235500014
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Localisation
- PIERRE-DE-BRESSE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07135113E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |