Permis de construire Locaux N° 07134223P0018

Permis de construire n° 07134223P0018 à Paray-le-Monial pour 298 m² de locaux, Quai De L'industrie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 07134223P0018

Demandeur

SCI DE CHAVANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134223P0018, délivré le 21 novembre 2023 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Quai De L'industrie. Le dossier a été déposé par SCI DE CHAVANNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 254 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH257, BH259. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 077 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/11/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH257 BH259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 943 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 241 m²
Total 943 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Autres activités 943 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 987 m²
dont Bureaux 65 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 109 m²
dont Entrepôt 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m²
Total locaux 943 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CHAVANNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821867280
SIRET
82186728000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHASSENARD (03510)

Autres dossiers de SCI DE CHAVANNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134223P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai De L'industrie, à Paray-le-Monial (71600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE CHAVANNES et accordé le 21 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134223P0018, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paray-le-Monial

Autres types d'autorisations à Paray-le-Monial