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Permis de construire Locaux N° 07134222P0046

Permis de construire à Paray-le-Monial pour 445 m² de locaux - 9005 Les Carres Quai De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9005 Les Carres Quai De L'industrie, Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CHAVANNES et accordé le 29 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134222P0046, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 07134222P0046

Demandeur

SCI DE CHAVANNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07134222P0046, délivré le 29 mars 2023 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9005 Les Carres Quai De L'industrie, Paray-le-Monial (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE CHAVANNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH15, BH245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 599 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH15 BH245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai De L'industrie

Territoire administratif

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	943 m²	88 m²	357 m²	0 m²	357 m²	88 m²	1 031 m²
Total	943 m²	88 m²	357 m²	0 m²	357 m²	88 m²	1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	65 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	153 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	357 m²	0 m²	357 m²	357 m²
Entrepôt	878 m²	0 m²	0 m²	357 m²	0 m²	521 m²
Total locaux	943 m²	88 m²	357 m²	357 m²	88 m²	1 031 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CHAVANNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821867280
SIRET: 82186728000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHASSENARD (03510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134222P0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9005 Les Carres Quai De L'industrie, Paray-le-Monial (71600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CHAVANNES et accordé le 29 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134222P0046, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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